[Election de Simon Jeanjean en vue de l'élection des Conseillers de la République de la Seine] - [N°2226]

PREFECTURE DE LA SEINE

Paris, le 18 Octobre 1948

Monsieur,

Dans sa séance du 17 Octobre 1948, le Conseil Municipal de la Paris vous a élu en qualité de suppléant en vue de l'élection des Conseillers de la République de la Seine qui aura lieu le 7 novembre prochain, à l'Hôtel de Ville, de 9 heures à 15 heures.

Aux termes de l'article 15 de la loi du 23 septembre 1948, un délai de cinq jours, à dater de la présente notification, vous est accordé pour faire savoir à M. le Préfet de la Seine (Bureau des Elections), par lettre recommandée, votre acceptation ou votre refus.

Au cas où vous n'auriez pas fait connaître, dans ce délai de 5 jours, votre décision, vous serez considéré comme acceptant le mandat que vous a été confié.

Je suis obligé d'ajouter que le délégué ou le suppléant désigné pour remplacer un délégué empêché qui, sans cause légitime, n'aura pas pris part au scrutin du 7 novembre, s'expose aux sanctions prévues par l'article 20 de la loi précitée du 23 septembre 1948.

Veuillez agréer, Monsieur, l'axxurance de ma considération distinguée.

P. le Préfet de la Seine -- et par délégation,

Le Secrétaire Général de la Seine,

Georges HUTIN

Expéditeur/auteur : 
Georges Hutin (P. le Préfet de la Seine, le Secr. Gal)
Destinataire : 
Simon Jeanjean
Objet : 
[Election de Simon Jeanjean en vue de l'élection des Conseillers de la République de la Seine]
Format : 
A4
Nombre de pages : 
1
Date : 
18 octobre 1948

Pour citer ce document :

SCD - Université de Limoges, [Election de Simon Jeanjean en vue de l'élection des Conseillers de la République de la Seine] [En ligne]. Limoges : SCD Université de Limoges, 2010. Disponible sur <http://epublications.unilim.fr/jeanjean/1460> (consulté le 29/05/2017)

  • Election de Simon Jeanjean en vue de l'élection des Conseillers de la République de la Seine

    [N°2226]

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