Rectification d'état-civil - [N°2243]

[En-tête imprimé :]

Préfecture de la Seine

Mairie du 20ème arrt.

Paris, le 3 mars 1965

Objet : Rectification d'état-civil

Réf. : V/lettre du 22 février 1965

Madame,

En réponse à votre lettre susvisée, j'ai l'honneur de vous faire connaître que dans votre acte de naissance, le nom patronymique de votre mère est bien orthographié "WATTEBAULT".

Pour que cette erreur puisse être rectifiée, il est indispensable qu'intervienne une décision de M. le Procureur de la République.

A cet effet, j'adresse à ce magistrat, à l'appui de ma demande de rectification une expédition de votre acte de naissance et une expédition de l'acte de naissance de votre mère.

Dès que cette décision me sera parvenue, un délai approximatif de 15 jours est nécessaire, je vous ferai parvenir vos 2 extraits d'acte de naissance dûment rectifiés.

En regrettant ce fâcheux contretemps, je vous prie d'agréer, Madame, mes respectueux hommages.

Le Maire, F.-E. FABRE;

[Adr. à :] Madame JEANJEAN Geneviève -- 21 rue de la Chine -- Paris 20ème

Expéditeur/auteur : 
F.-E. Fabre (maire du 20e arrondissement)
Destinataire : 
Geneviève Jeanjean
Objet : 
Rectification d'état-civil
Format : 
A4
Nombre de pages : 
1
Date : 
03 mars 1965
Notes : 
L'acte de naissance de Geneviève J. comportant une erreur sur l'initiale du nom de jeune fille de sa mère, celui-ci était donc bien 'VATTEBAULT'.

Pour citer ce document :

SCD - Université de Limoges, Rectification d'état-civil [En ligne]. Limoges : SCD Université de Limoges, 2010. Disponible sur <http://epublications.unilim.fr/jeanjean/1539> (consulté le 21/09/2017)

  • Rectification d'état-civil

    [N°2243]

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