Xavier PERROT

De la restitution internationale des biens culturels aux XIXe et XXe siècles : vers une autonomie juridique

The international return of the cultural objects in XIX and XX centuries: the way to the legal indentity

Thèse de doctorat dirigée par Pascal TEXIER

soutenue le 07 décembre 2005

publiée en ligne le 16 mai 2006


Jury

Rapporteurs :
Jacques PHYTILIS
Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET
Examinateurs :
Hélène PAULIAT
François JANKOWIAK
Alain TAPIE
Pascal TEXIER

La masse hétérogène des biens culturels – monuments, objets d’art, objets ethnologiques, scientifiques, d’intérêt religieux etc., – est régulièrement menacée par des enjeux économiques et politiques qui priment sur leur contenu symbolique et identitaire. Certains d’entre eux se retrouvent ainsi séparés d’un contexte d’origine signifiant, spatial et intellectuel, en même temps qu’ils peuvent subir des démantèlements, lorsqu’un objet initialement indivisible est démembré puis dispersé.
La question complexe de l’aire culturelle d’origine à laquelle ce genre de biens est historiquement et esthétiquement rattaché, invite à élaborer un statut juridique spécial pour ceux d’entre eux suffisamment important, dont la situation incite à déroger aux règles mises en place par le droit positif qui interdisent retour et reconstitution. De tels objets sont, en effet, à la fois confondus dans un droit des biens englobant qui nie leur spécificité, et dépendant d’un droit international qui, malgré les efforts mis en place pour réguler le trafic illicite et encourager la restitution, ne parvient pas à intégrer l’intérêt culturellement spécifique de ces derniers.
Se nouent alors en la matière le rôle joué par la mémoire, celui de l’Histoire, de l’espace, mais également l’action du temps et les impératifs du droit positif. Face au choc de l’intérêt culturel de ces objets et du droit, des réponses juridiques aux problèmes des restitutions et des recompositions sont toutefois décelables dans certains textes ad hoc des XIXe et XXe siècles. Mais la constatation de la lente émergence d’une spécificité juridique des biens culturels, en deux siècles de mutation du droit de la restitution, trouverait à s’enrichir également au contact de constructions et de concepts juridiques anciens, dont la permanence historique et la valeur paradigmatique autorisent ici l’utilisation. Les biens culturels isolés ou démembrés, dont les règles de droit positif figent le destin, pourraient ainsi voir leur situation débloquée grâce à l’expérience du droit naturel classique, du droit romain mais également de l’ancien droit.
À la faveur d’un droit vivant réactualisant son propre passé, certains objets pourraient alors regagner leur espace culturel d’origine, en même temps que d’autres, initialement démantelés, seraient recomposés.

The cultural objects (monuments, arts works, scientific, religious or ethnologic objects) are regularly menaced by economics or politics stakes. Even, some of them could be separated from their context of origin. The question of the context of origin, and the problems of the return, invite to create a special legal status to some of these objects enough important to derogate to the statute law. Indeed, the property or the prescriptions, often prohibit cultural returns. The statute law can't integrate the symbolic contents of the cultural objects.By analogy, the ancient's legal concepts, as the natural classical law or the Roman law, could improve the modern law. By the way, the cultural objects which are separated and isolated could return to their context of origin.


Texte intégral

Pour citer cette thèse

PERROT Xavier. De la restitution internationale des biens culturels aux XIXe et XXe siècles : vers une autonomie juridique [En ligne]. Thèse de doctorat : Histoire du Droit. Limoges : Université de Limoges, 2005. Disponible sur <http://epublications.unilim.fr/theses/2005/perrot-xavier/perrot-xavier.pdf> (consulté le 24/05/2017)

De la restitution internationale des biens culturels aux XIXe  et XXe siècles : vers une autonomie juridique

2005limo0505